La Taxe sur les

Véhicules de Société (TVS)

DÉFINITION

Chaque année, les sociétés doivent payer une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières. 

Sa période d’imposition s’étend du 1er janvier N au 31 décembre N. 

Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle norme WLTP au 1er mars 2020, la TVS sera calculée sur les émissions de CO2 à partir du protocole de tests WLTP. 

 

En location longue durée, le calcul de la TVS tient compte de 2 éléments  : le taux de CO2 et la motorisation 

TAUX DE CO2

Taux de CO2 (en g/km)

Tarif applicable (par g de CO2)

Inférieur ou égal à 20  

Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50

0 €

1 €

2 €

4,50 €

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 120

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 150

Supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170  

Supérieur à 170 et inférieur ou égal à 190

Supérieur à 190 et inférieur ou égal à 230

Supérieur à 230 et inférieur ou égal à 270

Supérieur à 270

6,50 €

13 €

19,50 €

23,50 €

29 €

MOTORISATION

Année de 1ère mise en circulation

Essence

Hybride essence

Jusqu’au 31/12/2000

70 €

Diesel

Hybride diesel

600 €

De 2001 à 2005

45 €

400 €

De 2006 à 2010

De 2011 à 2014

A compter de 2015

45 €

45 €

20 €

300 €

100 €

40 €

Il existe 2 cas d’exonérations de TVS réservés aux véhicules qui combinent l’énergie électrique et une motorisation essence : 

  • Les véhicules émettant entre 0 g et 50 g de CO2/km bénéficient d’une exonération totale 

  • Les véhicules émettant entre 51 et 120 g de CO2/km bénéficient de 12 trimestres sans taxe 

 

En pratique, cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique source d'énergie (rubrique P3 de la carte grise européenne) : 

 

  • soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à l'essence ; 

  • soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel. 

Cas pratique : 

Peugeot 3008 Essence mise en circulation le 02/03/2020 

Taux CO2 : 141g/km

Tarif par gramme de C02 : 4,50 € 

Soit 141 x 4,50 = 634,50 €  

+ le calcul lié à la motorisation et à l’ancienneté soit 20 € 

Total TVS par an = 654,50 € 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette taxe, comment la payer et la déclarer, nous vous invitons à aller sur ce site officiel de l’administration française 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203

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