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La Taxe sur les
Véhicules de Société (TVS)
DÉFINITION
Chaque année, les sociétés doivent payer une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières.
Sa période d’imposition s’étend du 1er janvier N au 31 décembre N.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle norme WLTP au 1er mars 2020, la TVS est calculée sur les émissions de CO2 à partir du protocole de tests WLTP.
En location longue durée, le calcul de la TVS tient compte de 2 éléments : le taux de CO2 et la motorisation
TAUX DE CO2
Taux de CO2 (en g/km)
Tarif applicable
norme WLTP
Jusqu'à 20 g/km
De 21 à 50 g/km
0 €
De 17€ à 40€
De 41€ à 48€
De 49€ à 150€
De 51 à 60 g/km
De 61 à 100 g/km
De 101 à 120 g/km
De 121 à 140 g/km
De 141 à 150 g/km
De 151 à 160 g/km
De 161 à 170 g/km
De 162€ à 192€
De 194€ à 392€
De 409€ à 600€
De 664€ à 1 168€
De 1 224€ à 1 751€
De 171 à 190 g/km
De 1 813€ à 3 116€
De 191 à 200 g/km
De 3 190€ à 3 580€
De 201 à 230 g/km
De 3 618€ à 4 968€
De 231 à 250 g/km
De 251 à 269 g/km
Supérieur ou égal à 270 g/km
De 5 036€ à 6 250€
De 6 325€ à 7 747€
29 € par g/km
MOTORISATION
Année de 1ère mise en circulation
Essence
Hybride essence
Jusqu’au 31/12/2000
70 €
Diesel
Hybride diesel
600 €
De 2001 à 2005
45 €
400 €
De 2006 à 2010
De 2011 à 2014
A compter de 2015
45 €
45 €
20 €
300 €
100 €
40 €
EXONÉRATION
Les véhicules électriques : ils sont exonérés de TVS
Les véhicules hybrides :
-
Moins de 60g de CO2/km : exonération définitive de la TVS
-
Entre 60g et 100g de CO2/km : exonération de TVS sur une durée de 8 trimestres (soit 2 ans)
En pratique, cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique source d'énergie (rubrique P3 de la carte grise européenne) :
-
soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à l'essence ;
-
soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.
Cas pratique :
Peugeot 3008 Essence mise en circulation le 01/02/2021
Taux CO2 : 141g/km
Soit 409€
+ le calcul lié à la motorisation et à l’ancienneté soit 20 €
Total TVS par an = 429 €
Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette taxe, comment la payer et la déclarer, nous vous invitons à aller sur ce site officiel de l’administration française
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
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