.png){kind=small}
Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est remplacée depuis le 1er janvier 2022 par deux nouvelles taxes annuelles :
- une taxe sur les émissions de CO2 (taxe variable).
- une taxe sur les polluants atmosphériques (taxe fixe).
Fonctionnement, barèmes applicables, exonérations, on vous détaille tout ça !
LA TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE CO2
Le barème de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 2024
Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 2024
La nouvelle méthode de calcul, semblable à celle de l'impôt sur le revenu, utilise un barème progressif. Elle consiste à additionner les produits de chaque fraction de ce barème par le tarif marginal correspondant.
Exemple 1 : calcul de la taxe CO2 sur un Peugeot 3008 essence 130ch rejetant 138g de CO2/km.
La taxe CO2 sera de 583€/an sur ce Peugeot 3008 motorisation essence.
Exemple 2 : calcul de la taxe CO2 sur un Peugeot 3008 hybride non rechargeable 136ch rejetant 125g de CO2/km.
La taxe CO2 sera de 333€/an sur ce Peugeot 3008 motorisation hybride non rechargeable.
LA TAXE SUR LES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
La taxe sur les polluants atmosphériques (TPA) est une taxe annuelle que les entreprises doivent payer en France. Elle a été mise en place pour inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants.
Le barème de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques 2024
EXONÉRATION
Désormais, seuls les véhicules électriques sont exonérés de la taxe CO2 et de la taxe sur les polluants atmosphériques.
Concernant les véhicules hybrides rechargeables rejetant peu de CO2/km, ils sont éligibles à ces taxes car ces derniers rejètent tout de même suffisamment de CO2 (au-dessus du seuil des 14g de C02/km).