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Les Avantages en Nature
DÉFINITION DES AVANTAGES EN NATURE
De manière générale, est considéré comme un avantage en nature tout bien ou service proposé par un employeur à ses collaborateurs pour un usage privé.
Un véhicule d’entreprise, lorsqu’il est utilisé dans le cadre privé, constitue donc un avantage en nature.
L’entreprise peut alors choisir parmi 2 méthodes de calcul différentes : les dépenses réelles ou le forfait annuel.
DÉPENSES RÉELLES
(Coût annuel de la location + assurance + entretien) x nombre km privés / nombre total de km
+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
FORFAIT ANNUEL
Possibilité n°1
L’employeur prend en charge le carburant :
-
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
Ou
-
40% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)
Possibilité n°2
L’employeur ne prend pas en charge le carburant :
-
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance)
CAS PARTICULIERS DES VÉHICULES 100% ÉLECTRIQUES
Les dépenses prises en compte pour calculer l’avantage en nature ne devront pas tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et seront évalués après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an.
A noter : L’avantage en nature est soumis à des charges sociales et constitue un revenu imposable mais doit également être intégré dans la rémunération brute du salarié.
NOTRE CONSEIL
Contacter l’Ursaaf afin de faire valider un montant moyen par type de véhicule
Ou rendez-vous sur le site internet pour en savoir plus :