Les Amortissements Non Déductibles (AND)
DÉFINITION
Les véhicules subissent une dépréciation d’usure, ils constituent donc des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement.
Néanmoins, l’Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour les véhicules particuliers : c’est ce que l’on appelle l’amortissement non déductible (AND). Cette partie de l’amortissement doit alors être réintégrée au revenu imposable de l’entreprise.
Les voitures de société s’inscrivent donc à l’actif du bilan de la société.
PLAFOND
Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel pour tous les modes de financement.
Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).
Le type de motorisation (thermique, électrique, hybride …) n’impacte pas le calcul des amortissements déductibles.
A noter : Il existe des cas particuliers liés notamment à la norme NEDC, n’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez en savoir plus.
Emissions de CO2
Plafond du VP
≤ 20 g/km
De 20 à 49 g/km
De 50 à 165 g/km
> 165 g/km
30 000 € TTC
20 300 € TTC
18 300 € TTC
9 900 € TTC
CALCUL
Le calcul de l’amortissement non déductible (AND) est le suivant :
-
AND = (prix d’achat - plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule
-
Prix d’acquisition = (prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport) - remise attribuée
A noter : Le prix d’achat est en TTC pour véhicules particuliers et en HT pour les véhicules utilitaires.
A noter également : Chaque loueur opte pour sa propre durée d’amortissement (4 ou 5 ans)
Cas pratique :
Prix du véhicule : 34 900 € TTC
Taux de CO2 : 139 g
Durée d’amortissement du loueur : 5 ans soit 60 mois
( 34 900 – 18 300 ) / 60 x 12 = 3 320 €
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