Les Amortissements Non Déductibles (AND)

DÉFINITION

Les véhicules subissent une dépréciation d’usure, ils constituent donc des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement.  

 

Néanmoins, l’Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour les véhicules particuliers : c’est ce que l’on appelle l’amortissement non déductible (AND). Cette partie de l’amortissement doit alors être réintégrée au revenu imposable de l’entreprise. 

Les voitures de société s’inscrivent donc à l’actif du bilan de la société.

PLAFOND

Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel pour tous les modes de financement.

Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).

Le type de motorisation (thermique, électrique, hybride …) n’impacte pas le calcul des amortissements déductibles.

A noter : Il existe des cas particuliers liés notamment à la norme NEDC, n’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez en savoir plus. 

Emissions de CO2

Plafond du VP

≤ 20 g/km  

De 20 à 49 g/km  

De 50 à 165 g/km  

> 165 g/km  

30 000 € TTC 

20 300 € TTC 

18 300 € TTC 

9 900 € TTC 

CALCUL

Le calcul de l’amortissement non déductible (AND) est le suivant : 

 

  • AND = (prix d’achat - plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule 

  • Prix d’acquisition = (prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport) - remise attribuée 

 

A noter : Le prix d’achat est en TTC pour véhicules particuliers et en HT pour les véhicules utilitaires. 

A noter également : Chaque loueur opte pour sa propre durée d’amortissement (4 ou 5 ans) 

Cas pratique : 

Prix du véhicule : 34 900 € TTC  

Taux de CO2  : 139 g 

Durée d’amortissement du loueur  : 5 ans soit 60 mois 

( 34 900 – 18 300 ) / 60 x 12 = 3 320 € 

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