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Les Amortissements
Non Déductibles en 2023
Quels sont les amortissements non déductibles ? (AND)
Les véhicules subissent une dépréciation d’usure, ils constituent donc des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement.
Néanmoins, l’Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour les véhicules particuliers : c’est ce que l’on appelle l’amortissement non déductible (AND).
Au-delà des plafonds fixé par l'Etat, cette partie de l’amortissement doit alors être réintégrée aux revenus imposables de l’entreprise de manière mensuelle ou annuelle.
Pourquoi parlons-nous de réintégration ?
Il s'agit d'une opération extra comptable de la partie non amortissable, qui est par la suite réintégrer dans le bilan. Les voitures de société s’inscrivent donc à l’actif du bilan de la société.
Plafond des amortissements non déductibles
Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel pour tous les modes de financement.
Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).
Plafonds des amortissements non déductibles en 2023
Comme nous pouvons le voir dans le tableau des plafonds des amortissements non déductibles en 2022, le taux de CO2 est directement corrélé aux plafonds : le type de motorisation (thermique, électrique, hybride) impacte donc le calcul des amortissements non déductibles.
1. Calcul des amortissements non déductibles sur les véhicules thermiques et hybrides
Que ce soit un véhicule thermique ou un véhicule hybride, le calcul de l’amortissement non déductible (AND) est le suivant :
- AND = (prix d’achat - plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule
- Prix d’achat = (prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport) - remise attribuée
A noter : Le prix d’achat est en TTC pour véhicules particuliers et en HT pour les véhicules utilitaires.
A noter également : Chaque loueur opte pour sa propre durée d’amortissement (généralement 4 ou 5 ans)
Exemples de calcul :
Dans ces exemples nous simulons les amortissements non déductibles sur la même voiture, dans les 3 motorisations thermiques existantes (essence, diesel et hybride), avec une durée d'amortissement du loueur de 5 ans soit 60 mois.
Peugeot 3008 finition Allure Pack motorisation essence et boite automatique
Prix du véhicule : 37 450 € TTC
Emissions de CO2 : 145 g/km
AND = (37 450 – 18 300) / 60 x 12 = 3830€ annuel ou 320€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Peugeot 3008 finition Allure Pack motorisation diesel et boite automatique
Prix du véhicule : 40 350 € TTC
Emissions de CO2 : 135 g/km
AND = (40 350 – 18 300) / 60 x 12 = 4410€ annuel ou 367€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Peugeot 3008 finition Allure Pack motorisation hybride et boite automatique
Prix du véhicule : 47 300 € TTC
Emissions de CO2 : 31 g/km
AND = (47 300 – 20 300) / 60 x 12 = 5400€ annuel ou 450€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
On remarque que les véhicules hybrides rechargeables disposent d'un avantage sur le montant du plafond non déductible : en effet, ces derniers ont des émissions de CO2 inférieures à 50g ce qu'ils leur permet d'avoir un plafond d'amortissement plus élevé à 20 300€. Mais dans les fait, les véhicules hybrides rechargeables sont plus chers de 15% à 20% que leurs homologues essence et diesel, et donc après calcul, le montant de l'AND reste plus élevé.
2. Plafond des amortissements non déductibles sur les véhicules électriques
Concernant les véhicules électriques, les plafonds et le calcul des amortissement non déductibles restent les mêmes, mais une différence majeure s'ajoute : l'amortissement des batteries.
En effet, sur un véhicule électrique vous amortissez le véhicule en lui même, plus les batteries ! Au final, cela fait une réelle différence, le montant des batteries représente environ 30% du tarif du véhicule.
Les batteries sont amortissables car elles sont considérées comme un équipement, elles peuvent donc être amorties à 100%. La seule condition est d'avoir une facture qui fait mention du prix de la batterie.
Le calcul de l’amortissement non déductible (AND) est légèrement suivant, il faut ajouter le prix de la batterie au plafond d'amortissement :
- AND = (prix d’achat - (plafond amortissement non déductible + prix de la batterie)) / durée de l’amortissement du véhicule
- Prix d’achat = (prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport) - remise attribuée
Exemples de calcul :
Dans ces exemples nous simulons les amortissements non déductibles sur des voitures électriques Tesla avec une durée d'amortissement du loueur de 5 ans soit 60 mois.
Tesla Model 3 finition Propulsion
Prix du véhicule : 49 990 € TTC
Emissions de CO2 : 0g/km
Prix de la batterie : 14 500€ TTC
AND = (49 990 – (30 000 +14 500)) / 60 x 12 = 1098€ annuel ou 92€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model 3 finition Grande Autonomie
Prix du véhicule : 58 990 € TTC
Emissions de CO2 : 0g/km
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
AND = (58 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 1814€ annuel ou 151€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model 3 finition Performance
Prix du véhicule : 62 990 € TTC
Emissions de CO2 : 0g/km
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
AND = (62 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 2614€ annuel ou 218€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model Y finition Grande Autonomie
Prix du véhicule : 62 990 € TTC
Emissions de CO2 : 0g/km
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
AND = (62 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 2614€ annuel ou 218€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model Y finition Performance
Prix du véhicule : 66 990 € TTC
Emissions de CO2 : 0g/km
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
AND = (66 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 3414€ annuel ou 285€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Ce qu'il faut retenir des amortissements non déductibles
Nous avons pu voir que la motorisation du véhicule que vous choisissez impacte directement vos amortissements car les plafonds sont déterminés par les émissions de CO2 de la voiture.
Une fois n'est pas coutume, les véhicules électriques représentent une réelle opportunité en terme d'optimisation de votre fiscalité grâce à l'amortissement de leurs batteries.
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