.png){kind=small}
Les Amortissements
Non Déductibles en Location Longue Durée en 2024
Amortir un bien, c’est constater la perte de sa valeur liée à l’usure. Les entreprises doivent donc amortir au bilan les véhicules qu’elles possèdent. Ce n’est pas le cas des véhicules en Location Longue Durée.
D’une manière générale, les loyers constituent une charge. Les entreprises peuvent déduire leurs charges de leur bénéfice imposable. L’administration fiscale ne fixe pas de limitation à cette déduction fiscale pour les VU (Véhicules Utilitaires), mais elle définit des plafonds pour les VP (Véhicules Particuliers). Ces plafonds s’appliquent sur le prix de revient du véhicule et permettent de calculer la partie excédentaire annuelle à réintégrer au résultat fiscal de la société.
Nous vous expliquons tout en détail ci-dessous.
Quels sont les amortissements non déductibles ? (AND)
Les véhicules subissent une dépréciation d’usure, ils constituent donc des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement.
Néanmoins, l’Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour les véhicules particuliers : c’est ce que l’on appelle l’amortissement non déductible (AND).
Au-delà des plafonds fixé par l'Etat, cette partie de l’amortissement doit alors être réintégrée aux revenus imposables de l’entreprise de manière mensuelle ou annuelle.
Pourquoi parlons-nous de réintégration ?
Il s'agit d'une opération extra comptable de la partie non amortissable, qui est par la suite réintégrer dans le bilan. Les voitures de société s’inscrivent donc à l’actif du bilan de la société.
Plafond des amortissements non déductibles
Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel pour tous les modes de financement.
Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).
Plafonds des amortissements non déductibles en 2024
Comme nous pouvons le voir dans le tableau des plafonds des amortissements non déductibles, le taux de CO2 est directement corrélé aux plafonds : le type de motorisation (thermique, électrique, hybride) impacte donc le calcul des amortissements non déductibles.
1. Calcul des amortissements non déductibles sur les véhicules thermiques et sur les véhicule hybrides
Chez icaros, on vous communique directement le montant de l'amortissement non déductible pour chaque véhicule que nous proposons en location longue durée.
Néanmoins, on vous détaille le calcul de l'amortissement non déductible pour un véhicule thermique ou un véhicule hybride :
Formule de calcul:
- Prix du véhicule = prix TTC du véhicule remisé + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport)
- Durée d'amortissement = 4 ou 5 ans selon les loueurs
Exemples de calcul :
Dans ces exemples nous simulons les amortissements non déductibles sur la même voiture, dans les 3 motorisations thermiques existantes (essence, diesel et hybride), avec une durée d'amortissement du loueur de 5 ans soit 60 mois.
Peugeot 3008 finition Allure Pack essence et boite automatique
-
Prix du véhicule : 37 450 € TTC
-
Emissions de CO2 : 145 g/km
-
AND = (37 450 – 18 300) / 60 x 12 = 3830€ annuel ou 320€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Peugeot 3008 finition Allure Pack diesel et boite automatique
-
Prix du véhicule : 40 350 € TTC
-
Emissions de CO2 : 135 g/km
-
AND = (40 350 – 18 300) / 60 x 12 = 4410€ annuel ou 367€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Peugeot 3008 finition Allure Pack hybride et boite automatique
-
Prix du véhicule : 47 300 € TTC
-
Emissions de CO2 : 31 g/km
-
AND = (47 300 – 20 300) / 60 x 12 = 5400€ annuel ou 450€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
On remarque que les véhicules hybrides rechargeables disposent d'un avantage sur le montant du plafond non déductible : en effet, ces derniers ont des émissions de CO2 inférieures à 50g ce qu'ils leur permet d'avoir un plafond d'amortissement plus élevé à 20 300€. Mais dans les fait, les véhicules hybrides rechargeables sont plus chers de 15% à 20% que leurs homologues essence et diesel, et donc après calcul, le montant de l'AND reste plus élevé.
Remarque importante sur les batteries de véhicules électriques et hybrides:
Le législateur autorise que le coût de la batterie soit déduit du prix d’achat des véhicules pour le calcul des amortissements non déductibles pour tous les véhicules hybrides (hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables, mild hybrides…) et électriques, sous réserve que le prix de la batterie apparaisse sur la facture d’achat.
A noter :
Dans le cas où le véhicule est livré en cours d’année, le locataire ne doit pas réintégrer la totalité de l’AND annuel dans son résultat, mais uniquement le montant prorata temporis correspondant à la période de location. Dans le dernier exemple ci-dessus, si le véhicule a été livré le 01/04/2024, le locataire ne doit réintégrer que les 9/12ème de la somme ci-dessus au 31/12/2024, soit (9 x 30)/360 x 5400 € = 4050 €.
A noter que le calcul du prorata pour les AND se fait en jours, avec comme règle 1 an = 360 jours et 1 mois = 30 jours.
Les AND pour les véhicules d'occasion:
Ils sont déterminés en fonction de la date et du prix de rachat par la société propriétaire. En pratique, si un véhicule est possédé par le loueur depuis 2 ans, il restera 3 ans d’AND à prendre en compte pour les prochaines locations du véhicule
2. Calcul des amortissements non déductibles sur les véhicules électriques
Concernant les véhicules électriques, les plafonds et le calcul des amortissement non déductibles restent les mêmes, mais une différence majeure s'ajoute : l'amortissement des batteries.
En effet, sur un véhicule électrique vous amortissez le véhicule en lui même, plus les batteries ! Au final, cela fait une réelle différence, le montant des batteries représente en moyenne 30% du tarif du véhicule.
Les batteries sont amortissables car elles sont considérées comme un équipement, elles peuvent donc être amorties à 100%. La seule condition est d'avoir une facture qui fait mention du prix de la batterie.
Le calcul de l’amortissement non déductible (AND) est légèrement différent, il faut ajouter le prix de la batterie au plafond d'amortissement :
- AND = (prix d’achat - (plafond amortissement non déductible + prix de la batterie)) / durée de l’amortissement du véhicule
- Prix d’achat = (prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport) - remise attribuée
Exemples de calcul :
Dans ces exemples nous simulons les amortissements non déductibles sur des voitures électriques Tesla avec une durée d'amortissement du loueur de 5 ans soit 60 mois.
Tesla Model 3 finition Propulsion
-
Prix du véhicule : 49 990 € TTC* (prix affiché au 01/04/2024)
-
Emissions de CO2 : 0g/km
-
Prix de la batterie : 14 500€ TTC
-
AND = (49 990 – (30 000 +14 500)) / 60 x 12 = 1098€ annuel ou 92€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model 3 finition Grande Autonomie
-
Prix du véhicule : 58 990 € TTC
-
Emissions de CO2 : 0g/km
-
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
-
AND = (58 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 1814€ annuel ou 151€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model 3 finition Performance
-
Prix du véhicule : 62 990 € TTC
-
Emissions de CO2 : 0g/km
-
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
-
AND = (62 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 2614€ annuel ou 218€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model Y finition Grande Autonomie
-
Prix du véhicule : 62 990 € TTC
-
Emissions de CO2 : 0g/km
-
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
-
AND = (62 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 2614€ annuel ou 218€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Tesla Model Y finition Performance
-
Prix du véhicule : 66 990 € TTC
-
Emissions de CO2 : 0g/km
-
Prix de la batterie : 19 920€ TTC
-
AND = (66 990 – (30 000 +19 920)) / 60 x 12 = 3414€ annuel ou 285€ / mois à réintégrer aux revenus imposables
Les AND pour les véhicules d'occasion électriques:
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il faut prendre le prix de la batterie d'occasion qui apparait sur la facture du véhicule d'occasion, ce prix décroit selon la même règle que celle applicable au prix du véhicule. Si par exemple le véhicule a perdu 30% en 3 ans, la batterie aura perdu 30% aussi sur la même période (voir les exemples ci-après)
Exemples de calcul:
Les simulations sont sur des véhicules électriques d'occasion donc le taux de CO2 est de 0g.
Exemple 1
-
Prix neuf : 60 000 € dont 15.000 € de batterie.
-
Prix du véhicule d'occasion : 45.000 € dont 11.250 € de batterie
-
Livré une 1ère fois le 01/03/2022
-
La durée d'amortissement est sur 5 ans donc si le véhicule a 2 ans au moment de la 2ème location:
-
Calcul de l’AND annuel = (45.000 – 11.250) - 30.000) x 1/5 = 750 € d’AND annuel à réintégrer pendant 3 ans.
Exemple 2
-
Prix neuf : 45.000 € dont 15.000 € de batterie.
-
Prix du VO : 30.000 € dont 10.000 € de batterie
-
Livré une 1ère fois le 01/03/2022
-
La durée d'amortissement est sur 5 ans donc si le véhicule a 2 ans au moment de la 2ème location:
-
Calcul de l’AND annuel = (30.000 – 10.000) - 30.000) x 1/5 = Résultat négatif. Aucun AND annuel n’est à réintégrer.
Ce qu'il faut retenir des amortissements non déductibles
Nous avons pu voir que la motorisation du véhicule que vous choisissez impacte directement vos amortissements car les plafonds sont déterminés par les émissions de CO2 de la voiture.
Les véhicules électriques mais aussi les véhicules hybrides représentent une réelle opportunité en terme d'optimisation de votre fiscalité grâce notamment à l'amortissement de leurs batteries et leur faible rejet de CO2.
Les véhicules d'occasion récents bénéficient également d'AND limités voire inexistants. Nous vous invitons donc à voir nos offres disponibles sous 2 à 3 semaines en cliquant ici.
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos offres exclusives en avant-première